Conditions générales de vente en ligne

Champ d’application
La coopérative Migros Bâle assure exclusivement toutes ses livraisons et prestations sur la base des présentes Conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Conclusion du contrat
Le contrat a force obligatoire dès l’envoi de la commande. En guise de confirmation, vous recevez un e-mail servant également de bon de retrait.

Commandes
En principe, les commandes en ligne prennent effet le deuxième jour ouvré suivant. Les commandes du lundi doivent être saisies au plus tard le vendredi précédent.

Les commandes à court terme (devant prendre effet le lendemain ou celles du samedi pour le lundi suivant) peuvent être passées par téléphone avant 13 h. Vous trouverez les numéros de téléphone adéquats dans la rubrique Contacts.

Retrait
Vous pouvez récupérer votre commande emballée de manière sûre pour le transport pendant les heures d’ouverture habituelles du magasin de votre choix à la date convenue. Dans le Take Away Migros de la gare CFF de Bâle, vous pouvez même récupérer vos commandes le dimanche et les jours fériés.

Plateaux/Emballage
Les plateaux sont compris dans le prix (il n’y a pas de caution). Vous pouvez nous les ramener à tout moment en vue de leur élimination.

Conditions de paiement
Lors du retrait dans le magasin concerné, les articles doivent être payés en espèces ou avec les moyens de paiement habituels. À partir d’une commande de Fr. 300.–, nous pouvons vous dresser une facture si vous êtes enregistré en tant que client de notre entreprise. Si la commande n’est pas retirée, le montant est tout de même facturé (avec un supplément de Fr. 30.— en guise de dédommagement).

Cumulus
Les points Cumulus ne sont accordés qu’en cas de paiement sur place (enlèvement en filiale).

Livraison

En principe, les livraisons peuvent être assurée entre 9 h et 18 h aux tarifs suivants:

Dans Bâle-Ville: Fr. 35.—

Dans l’agglomération limitrophe: Fr. 40.—
Allschwil, Binningen, Birsfelden, Bottmingen, Münchenstein, Muttenz et Riehen

Dans la région correspondant à la zone 1: Fr. 50.—
Arlesheim, Bettingen, Biel-Benken, Bruderholz, Dornach, Euroairport de Bâle-Mulhouse-Freiburg, Oberwil, Reinach, Schönenbuch et Therwil

Dans la région correspondant à la zone 2: Fr. 55.—
Aesch, Bättwil, Ettingen, Frenkendorf, Füllinsdorf et Pratteln

Dans la région correspondant à la zone 3: Fr. 65.—
Augst, Duggingen, Grellingen, Kaiseraugst, Lausen et Liestal

En cas d’absence du destinataire, nous pouvons livrer chez un voisin, si c’est possible et si cela vous convient. Si ce n’est pas possible, la commande nous revient. Le plein tarif sera à nouveau applicable en cas de nouvelles distribution.

Livraison retardée, retards
Les dates de livraison/mise à disposition convenues avec le client sont indicatives. La coopérative Migros Bâle n’assume aucune responsabilité en cas de retard de livraison et de retard consécutif dans le déroulement d’un évènement.

Annulation
En cas d’annulation d’une commande par le client jusqu’à 2 jours ouvrables avant l’évènement, ce dernier doit s’acquitter de 50% de la commande, conformément à la confirmation de commande. En cas d’annulation ultérieure, il doit en payer l’intégralité.

TVA
Le taux de TVA légal est applicable.

Relevé des données
La coopérative Migros Bâle est autorisée à collecter, à sauvegarder et à traiter les données personnelles du client nécessairement recueillies dans le cadre de la relation commerciale. Ces données sont manipulées avec le plus grand soin. De plus, elles ne sont pas utilisées à d’autres fins ni transmises à des tiers.

Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for exclusif est Bâle. Sous réserve de modifications de prix.
 
État août 2020